Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site FactureKit.

1. Éditeur du site

Le site FactureKit et le service associé sont édités par :

• Dénomination sociale : {{DÉNOMINATION_SOCIALE}}
• Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE}}
• Capital social : {{CAPITAL}}
• Siège social : {{ADRESSE_SIÈGE}}
• SIREN / SIRET : {{SIREN_SIRET}}
• RCS : {{RCS_VILLE}}
• N° TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRACOM}}
• E-mail de contact : {{EMAIL_CONTACT}}

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est {{NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION}}, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : {{NOM_HÉBERGEUR}} (par ex. Vercel Inc.)
• Adresse : {{ADRESSE_HÉBERGEUR}}
• Contact : {{CONTACT_HÉBERGEUR}}

La base de données et l'authentification sont opérées par Supabase (voir la section prestataires techniques ci-dessous).

4. Prestataires techniques

Le fonctionnement du service repose sur les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou partenaires :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
• Vercel — hébergement de l'application et mesure d'audience.
• Stripe — encaissement des abonnements FactureKit.
• Mailgun — envoi des e-mails transactionnels.
• SuperPDP — Plateforme Agréée par l'État assurant la transmission des factures électroniques ainsi que la vérification d'identité (KYC/KYB).

Le détail des traitements de données personnelles opérés par ces prestataires figure dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « FactureKit », logo, textes, interfaces, code source, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des traceurs est détaillée dans notre politique relative aux cookies. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Responsabilité

FactureKit est un outil de facturation connecté à une Plateforme Agréée par l'État (SuperPDP). FactureKit n'est pas lui-même une Plateforme Agréée : la transmission conforme des factures électroniques à l'administration et la vérification d'identité (KYC/KYB) relèvent de SuperPDP. FactureKit n'encaisse aucun paiement à la place de ses utilisateurs (Stripe sert uniquement à l'encaissement des abonnements FactureKit).

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation du service est régie par nos conditions générales.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à {{EMAIL_CONTACT}} ou via la page de contact.